L’intervention d’une entreprise extérieure sur votre site et votre obligation de sécurité

Pourquoi la sécurité est primordiale lors des interventions extérieures ?

Lorsque des entreprises extérieures interviennent sur votre site, vous avez des obligations précises en matière de sécurité. Ces interventions sont strictement encadrées par le Code du travail, notamment par les articles R4512-2 à R4512-7, qui prévoient une inspection commune et l’établissement de mesures préventives.

Inspection commune : une étape essentielle

Avant toute intervention, une inspection commune des lieux, installations et matériels doit être réalisée. Cette inspection a pour but de délimiter clairement les zones d’intervention et d’identifier les risques potentiels.

Lors de cette inspection, le chef de l’entreprise utilisatrice doit :

• Délimiter le secteur d’intervention et identifier les zones dangereuses.
• Indiquer les voies de circulation pour les travailleurs, véhicules et engins.
• Définir les accès aux locaux et installations.

De plus, il doit communiquer les consignes de sécurité applicables et échanger avec les employeurs extérieurs les informations nécessaires à la prévention des risques. Une analyse conjointe des risques liés aux interférences doit être menée, avec à la clé, si besoin, un plan de prévention précisant les mesures à prendre.

Le plan de prévention : un outil indispensable

Dans certains cas précisés par les articles R4512-6 à R4512-16, un plan de prévention écrit est obligatoire. Cela concerne :

• Les interventions supérieures à 400 heures sur une période de douze mois.
• Les travaux référencés comme dangereux (voir l’arrêté du 19 mars 1993).
  
  

Avant le début des travaux, les travailleurs des entreprises extérieures doivent être informés des risques et des mesures de prévention. Cette formation, assimilée à du temps de travail, couvre les zones dangereuses, les accès et les équipements de protection.

Pourquoi documenter même les inspections non obligatoires ?

Le Code du travail, via l’article L4121-1, impose à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Cela inclut les employés d’entreprises extérieures intervenant sur site.

En cas de sinistre, il est crucial de pouvoir prouver que toutes les mesures préventives ont été mises en place, y compris pour les interventions inférieures à 400 heures ou ne concernant pas des travaux dangereux. Documenter systématiquement ces inspections et préventions à l’écrit est une bonne pratique pour démontrer votre sérieux en matière de sécurité.

Le plan de prévention : au cœur de la sécurité

Les tribunaux considèrent souvent que l’entreprise utilisatrice est responsable de la sécurité des travailleurs extérieurs intervenant sur son site. Un manquement à cette obligation peut être interprété comme une faute.

Rédiger un plan de prévention, même pour des interventions non obligatoires, permet de :

• Identifier clairement les risques.
• Garantir la sécurité de tous les intervenants.
• Protéger votre entreprise contre les conséquences légales d’un incident.

Conclusion : investir dans la prévention pour éviter les risques

En matière de sécurité, la prévention est la meilleure protection. Assurez-vous de respecter la réglementation et d’aller au-delà des obligations minimales en documentant systématiquement toutes les mesures prises. Cela permet non seulement de préserver la santé et la sécurité des travailleurs, mais également de protéger votre entreprise contre tout risque juridique.

Dans un environnement où les exigences évoluent constamment, s’appuyer sur une expertise externe peut vous aider à mettre en place des solutions durables et sur-mesure, tout en renforçant la sérénité et l’efficacité de vos équipes.

Pour aller plus loin, nous vous invitons à consulter les recommandations de l’INRS : Cadre réglementaire des entreprises extérieures.